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Conditions de Réservation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après les « Conditions Générales », sont proposées par :

HOTEL APOLLO, société par actions simplifiée au capital social de 8 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 442 364 014, dont le siège social est situé 11 rue de Dunkerque, 75010 Paris, ayant pour numéro SIRET 442 364 014 00039 et pour numéro de TVA intracommunautaire FR37 442 364 014, représentée par son ou ses représentants légaux en exercice,

exploitant l’établissement hôtelier commercialisé sous le nom « Hôtel Flanelles Paris », situé 11 rue de Dunkerque, 75010 Paris, ci-après l’« Établissement ».

 

Les présentes Conditions Générales encadrent les modalités de réservation, de paiement, de garantie, de modification, d’annulation et d’exécution des prestations d’hébergement proposées par l’Établissement, ainsi que les services strictement accessoires à la réservation et au séjour en chambre lorsqu’ils sont expressément inclus dans la Confirmation de Réservation.

Elles s’appliquent aussi bien aux Clients Consommateurs qu’aux Clients Professionnels, sous réserve des dispositions spécifiques applicables à chacune de ces catégories.

 

Les coordonnées de l’Établissement sont les suivantes :

  • Adresse : 11 rue de Dunkerque, 75010 Paris
  • Téléphone : +33 (0)1 48 78 04 98
  • Adresse électronique : bonjour@flanellesparis.fr
  • Site Internet : https://hotelflanelles.fr/
  •  

Toute Réservation implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepte dans leur intégralité, sans réserve, dans les conditions précisées ci-après.

1. Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification définie ci-dessous :

« Client Consommateur » : toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique et agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Client Professionnel » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou, plus généralement, professionnelle.

« Client » : indifféremment le Client Consommateur et le Client Professionnel lorsque les présentes Conditions Générales leur sont applicables de manière identique.

« Établissement » : l’Hôtel Flanelles Paris, exploité par la société HOTEL APOLLO au 11 rue de Dunkerque, 75010 Paris.

« Conditions Générales » : les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services applicables aux Services proposés par l’Établissement.

« Conditions Particulières » : les conditions spécifiques convenues entre l’Établissement et le Client pour une Réservation déterminée, notamment celles figurant dans une offre, un devis, une Confirmation de Réservation ou les conditions du Tarif Réservé.

« Contrat » : l’ensemble contractuel formé par les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières et tout document accepté par les Parties dans le cadre de la Réservation.

« Réservation » : toute demande de Services d’hébergement effectuée par le Client et acceptée par l’Établissement.

« Confirmation de Réservation » : le document adressé au Client confirmant les caractéristiques essentielles, le prix et les conditions de sa Réservation.

« Réservation de Groupe » : toute Réservation portant sur huit chambres ou plus pour une même période, un même Client, un même groupe de bénéficiaires ou une même opération.

« Services » : les prestations d’hébergement réservées auprès de l’Établissement et, le cas échéant, les services strictement accessoires expressément mentionnés dans la Confirmation de Réservation.

« Tarif Réservé » : le prix applicable aux Services choisis par le Client, ainsi que les conditions de garantie, de paiement, de modification et d’annulation qui lui sont associées.

« Acompte » : toute somme versée par le Client avant l’exécution des Services et venant en déduction du prix total dû, lorsqu’un acompte est prévu par les Conditions Particulières.

« Non-présentation ou No-show » : l’absence du Client ou du bénéficiaire à la date prévue d’arrivée, sans annulation préalable conforme aux conditions applicables au Tarif Réservé.

« Site Internet » : le site officiel de l’Établissement accessible à l’adresse https://hotelflanelles.fr/.

2. Objet et champ d’application

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de réservation, de garantie, de paiement et d’exécution des Services d’hébergement proposés par l’Établissement.

Elles s’appliquent aux Réservations effectuées directement auprès de l’Établissement et aux Services d’hébergement expressément confirmés au Client.

Les Réservations portant sur huit chambres ou plus sont considérées comme des Réservations de Groupe.

 

2.2 Acceptation des Conditions Générales

Toute Réservation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales avant la conclusion du Contrat et les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à la réservation des Services proposés par l’Établissement et avoir vérifié que ceux-ci correspondent à ses besoins.

 

2.3 Conditions Particulières

Certaines offres, certains Tarifs Réservés ou certaines Réservations peuvent faire l’objet de Conditions Particulières convenues entre l’Établissement et le Client.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent pour la Réservation concernée.

 

2.4 Réservations effectuées auprès de tiers

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux Réservations effectuées directement auprès de l’Établissement, notamment par téléphone, courrier électronique, à la réception ou via le Site Internet.

Les Réservations réalisées par l’intermédiaire d’une agence de voyages, d’une plateforme de réservation en ligne, d’un tour-opérateur ou de tout autre intermédiaire demeurent également soumises aux conditions contractuelles propres à cet intermédiaire. En cas de contradiction concernant les modalités de paiement, de modification ou d’annulation, les conditions communiquées par l’intermédiaire au moment de la Réservation prévalent pour la vente réalisée par celui-ci.

 

2.5 Disponibilité des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales sont consultables sur le Site Internet de l’Établissement et peuvent être communiquées sur simple demande.

2.6 Modification des Conditions Générales

L’Établissement se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Réservation. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux Contrats déjà conclus, sauf disposition légale impérative ou accord exprès des Parties.

3. Informations précontractuelles

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à toute Réservation et avant la conclusion du Contrat, de manière claire et compréhensible, les présentes Conditions Générales ainsi que les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles des Services proposés par l’Établissement ;
  • le prix des Services, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais annexes ;
  • les modalités de garantie, de paiement, de modification et d’annulation applicables au Tarif Réservé ;
  • la date ou la période d’exécution des Services ;
  • les informations relatives à l’identité de l’Établissement, à ses coordonnées et à son activité ;
  • les moyens de paiement acceptés par l’Établissement ;
  • l’absence de droit de rétractation pour les prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ;
  • les modalités de réclamation.

Le Client reconnaît avoir obtenu toutes les informations nécessaires à sa décision de réserver les Services proposés.

4. Réservation

4.1 Modalités de réservation

Les Réservations peuvent être effectuées directement auprès de l’Établissement :

  • sur le Site Internet : https://hotelflanelles.fr/ ;
  • par téléphone au +33 (0)1 48 78 04 98 ;
  • par courrier électronique à l’adresse bonjour@flanellesparis.fr ;
  • directement auprès de la réception de l’Établissement, 11 rue de Dunkerque, 75010 Paris.

Toute demande de Réservation est enregistrée sous réserve des disponibilités de l’Établissement.

 

4.2 Formation du Contrat

La Réservation devient définitive après :

  • la communication par le Client des informations nécessaires au traitement de sa demande ;
  • l’acceptation des présentes Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières ;
  • la communication d’une carte bancaire valide à titre de garantie ou le paiement exigé par le Tarif Réservé ;
  • l’envoi par l’Établissement ou son système de réservation d’une Confirmation de Réservation par courrier électronique ou par tout autre support durable.

À défaut de réalisation d’une condition requise, l’Établissement n’est pas tenu de maintenir la disponibilité des Services demandés.

 

4.3 Réservations de Groupe

Toute demande portant sur huit chambres ou plus pour une même période, un même Client, un même groupe de bénéficiaires ou une même opération est considérée comme une Réservation de Groupe.

 

4.4 Exactitude des informations communiquées

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la Réservation. Il lui appartient notamment de vérifier les dates du séjour, le nombre de chambres et d’occupants, l’identité des bénéficiaires, l’adresse électronique, les coordonnées téléphoniques et les informations de facturation.

L’Établissement ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes, inexactes ou erronées communiquées par le Client.

 

4.5 Demandes particulières

Toute demande particulière, notamment relative à la configuration des lits, à l’accessibilité, à une arrivée anticipée, à un départ tardif ou à l’accueil d’un animal, est satisfaite sous réserve de disponibilité, de faisabilité et, le cas échéant, du paiement d’un supplément. Elle ne devient contractuelle qu’après confirmation écrite de l’Établissement.

 

4.6 Refus ou annulation d’une Réservation par l’Établissement

L’Établissement se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Réservation pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, de défaut ou d’incident de paiement, de carte bancaire invalide, de fraude ou tentative de fraude, de non-respect des présentes Conditions Générales, ou lorsque la demande est susceptible de porter atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon fonctionnement de l’Établissement.

Lorsque l’annulation est imputable à l’Établissement et ne résulte pas d’un fait du Client ou d’un cas de force majeure, les sommes versées au titre de Services non exécutés sont remboursées, sans préjudice des droits impératifs du Client.

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la Réservation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour et hors suppléments éventuels, sauf mention contraire.

La taxe de séjour, dont le montant est fixé par les autorités compétentes, n’est pas incluse dans le prix affiché, sauf mention expresse contraire. Elle est à la charge du Client et doit être réglée directement auprès de l’Établissement selon les modalités applicables au jour du séjour.

Les tarifs sont non commissionnables, sauf accord commercial écrit conclu avec l’Établissement.

 

5.1 Taxes

Les tarifs comprennent la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la Réservation. Toute modification du taux légal de TVA, de la taxe de séjour ou de toute autre taxe légalement applicable est répercutée à compter de son entrée en vigueur, y compris lorsque la Réservation a été confirmée antérieurement, dans les limites autorisées par la réglementation.

 

5.2 Évolution des tarifs

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment en fonction de la période de réservation, des dates de séjour, du niveau d’occupation, de la demande et de la politique tarifaire de l’Établissement. Le Tarif Réservé et confirmé au Client demeure toutefois applicable à sa Réservation, sous réserve des taxes et contributions légalement imposées.

 

5.3 Offres et tarifs promotionnels

L’Établissement peut proposer des offres promotionnelles, des tarifs préférentiels, des offres de réservation anticipée ou des offres spéciales, valables pendant leur période de commercialisation, dans la limite des disponibilités et selon les conditions affichées au moment de la Réservation.

Sauf mention contraire, ces offres ne sont ni cumulables entre elles ni cumulables avec une autre réduction ou un autre avantage.

 

5.4 Tarif Flexible

Le Tarif Flexible permet au Client d’annuler sa Réservation sans frais jusqu’à 12 h 00, heure locale de Paris, le jour prévu de l’arrivée.

Passé ce délai, en cas d’annulation tardive, la première nuit du séjour est facturée. En cas de Non-présentation, la première nuit est également facturée.

Le règlement du séjour intervient à l’arrivée, sauf disposition particulière mentionnée dans la Confirmation de Réservation. La Réservation doit être garantie par une carte bancaire valide et peut faire l’objet d’une préautorisation bancaire conformément à l’article 6.

 

5.5 Tarifs promotionnels et Réservation Anticipée

Les tarifs promotionnels, y compris les offres commercialisées sous une dénomination de type « Réservation Anticipée », sont soumis aux mêmes conditions de garantie, de paiement, de modification et d’annulation que le Tarif Flexible, sauf Conditions Particulières expressément affichées et acceptées au moment de la Réservation.

En l’absence de Conditions Particulières contraires, l’annulation est donc gratuite jusqu’à 12 h 00 le jour de l’arrivée ; passé ce délai, ou en cas de Non-présentation, la première nuit est facturée.

 

5.6 Tarif Non Annulable et Non Remboursable (NANR)

Le Tarif Non Annulable et Non Remboursable est non modifiable, non annulable et non remboursable.

Le montant total du séjour est payable à l’avance par carte bancaire au moment de la Réservation. En cas d’annulation, de modification, de Non-présentation ou de séjour non consommé, 100 % du montant du séjour demeure acquis à l’Établissement, sans possibilité de remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives.

La carte bancaire utilisée pour le paiement doit être présentée à la réception lors de l’arrivée du Client. L’Établissement peut également demander une pièce d’identité afin de prévenir toute utilisation frauduleuse.

La taxe de séjour n’est pas incluse et est collectée directement par l’Établissement selon les modalités applicables au jour du séjour.

6. Garantie de réservation, moyens de paiement et préautorisation bancaire

6.1 Garantie de réservation

Toute Réservation doit être garantie par une carte bancaire valide, sauf paiement intégral préalable ou Conditions Particulières contraires. La carte doit rester valide jusqu’à la date de départ prévue.

Si la garantie bancaire est invalide ou si la préautorisation est refusée, l’Établissement peut demander au Client de fournir une nouvelle garantie dans un délai raisonnable. À défaut de régularisation, la Réservation peut être annulée après information du Client.

 

6.2 Préautorisation bancaire

Dans le cadre du contrôle des Réservations, l’Établissement peut effectuer une préautorisation bancaire entre sept jours avant l’arrivée (J-7) et le jour de l’arrivée (J0). Cette opération vise à vérifier la validité de la carte bancaire et la disponibilité des fonds nécessaires à la garantie de la Réservation.

La préautorisation ne constitue pas un débit définitif. Elle peut néanmoins réduire temporairement le montant disponible sur le compte ou le plafond de paiement du Client. Le délai de libération des fonds dépend de l’établissement bancaire du Client et échappe au contrôle de l’Établissement.

 

6.3 Moyens de paiement acceptés

Sous réserve des Conditions Particulières applicables au Tarif Réservé, l’Établissement accepte les moyens de paiement suivants :

  • cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express ;
  • espèces, dans les limites prévues par la réglementation française ;
  • chèques, uniquement après validation préalable expresse de l’Établissement ou de son service comptable.

Sauf conditions propres au Tarif Réservé, le paiement du séjour intervient à l’arrivée. Les prestations supplémentaires, suppléments et taxes restant dus sont réglés au plus tard au moment du départ.

7. Modification, annulation, Non-présentation et séjour écourté

7.1 Principe

Les conditions de modification, d’annulation, de remboursement et de facturation dépendent du Tarif Réservé et, le cas échéant, des Conditions Particulières. Le Client est invité à les vérifier avant de confirmer sa Réservation.

 

7.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance lorsque les prestations d’hébergement doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

7.3 Modification

Toute demande de modification doit être adressée à l’Établissement dans les meilleurs délais. Elle est soumise aux disponibilités, aux conditions du Tarif Réservé et, le cas échéant, à une modification du prix. Une modification n’est acquise qu’après confirmation écrite de l’Établissement.

Le Tarif NANR ne peut faire l’objet d’aucune modification, sauf geste commercial exprès et exceptionnel de l’Établissement, qui ne saurait constituer un droit pour le Client.

 

7.4 Annulation et Non-présentation

Pour les Tarifs Flexibles, promotionnels et de Réservation Anticipée soumis aux conditions du Tarif Flexible, l’annulation est gratuite jusqu’à 12 h 00 le jour de l’arrivée. Passé ce délai, ou en cas de Non-présentation, la première nuit est facturée.

Pour le Tarif NANR, toute annulation ou Non-présentation entraîne la conservation de 100 % du montant du séjour payé à la Réservation.

 

7.5 Départ anticipé ou séjour écourté

Pour les Tarifs Flexibles, promotionnels et de Réservation Anticipée soumis aux conditions du Tarif Flexible, toute réduction de séjour notifiée à l’Établissement avant 12 h 00 le jour concerné est sans frais pour la nuit annulée. Si la demande est formulée après 12 h 00, la nuit concernée est facturée.

Pour le Tarif NANR, aucun remboursement n’est dû en cas de départ anticipé ou de séjour écourté.

8. Arrivée, séjour et départ

8.1 Horaires

Les chambres sont disponibles à partir de 14 h 00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées au plus tard à 12 h 00 le jour du départ.

Toute arrivée anticipée ou tout départ tardif est soumis à disponibilité, à confirmation de l’Établissement et, le cas échéant, au paiement d’un supplément. En cas de libération tardive non autorisée, une indemnité peut être facturée selon le tarif affiché ou communiqué par l’Établissement.

 

8.2 Identification et formalités d’arrivée

À l’arrivée, l’Établissement peut demander au Client et aux occupants de présenter une pièce d’identité valide et d’accomplir les formalités légales applicables. Le Client doit également présenter, lorsque cela est requis, la carte bancaire ayant servi à garantir ou payer la Réservation.

 

8.3 Occupation des chambres

Une chambre ne peut être occupée que par le nombre de personnes indiqué dans la Confirmation de Réservation et dans la limite de sa capacité autorisée. Toute personne supplémentaire doit être déclarée et acceptée par l’Établissement ; elle peut donner lieu à un supplément ou à un refus d’hébergement si la capacité maximale est dépassée.

Le Client demeure responsable des personnes pour lesquelles il a réservé ainsi que de leurs agissements au sein de l’Établissement.

 

8.4 Mineurs

Les mineurs doivent être accompagnés et placés sous la responsabilité d’une personne majeure pendant toute la durée du séjour, sauf accord écrit préalable de l’Établissement et présentation des autorisations requises.

 

8.5 Comportement, sécurité et règlement intérieur

Le Client s’engage à utiliser les locaux et équipements de manière raisonnable, à respecter la tranquillité des autres clients, les règles de sécurité, les interdictions légales et le règlement intérieur de l’Établissement.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux règles de sécurité ou au bon fonctionnement de l’Établissement, ainsi que toute dégradation, nuisance grave, menace ou violence, peut entraîner l’interruption immédiate du séjour, sans indemnité ni remboursement, sans préjudice de la facturation des dommages et des recours éventuels de l’Établissement.

 

8.6 Effets personnels et bagages

Le Client est invité à ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance et à utiliser, lorsqu’il est disponible, le dispositif de sécurité mis à sa disposition dans la chambre ou à la réception. Les objets oubliés sont traités conformément à la réglementation et aux procédures de l’Établissement.

9. Responsabilité et force majeure

9.1 Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable du choix des Services réservés et de leur adéquation à ses besoins. Il est responsable des dommages matériels ou immatériels causés par lui-même, ses accompagnants, ses invités ou toute personne placée sous sa responsabilité.

Les frais de remise en état, de réparation ou de remplacement résultant de dégradations ou de pertes imputables au Client peuvent lui être facturés, sur la base des coûts effectivement supportés ou raisonnablement estimés par l’Établissement.

 

9.2 Responsabilité de l’Établissement

L’Établissement met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution des Services réservés. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’un fait imputable au Client, d’un tiers étranger à la fourniture des Services, d’un événement de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Établissement demeure encadrée par les dispositions légales et réglementaires applicables, auxquelles les présentes Conditions Générales ne sauraient déroger.

 

9.3 Objets déposés et responsabilité hôtelière

La responsabilité de l’Établissement concernant les vêtements, bagages, objets et effets apportés par le Client est régie par les articles 1952 et suivants du Code civil. Le Client doit signaler sans délai tout vol, perte ou dommage et prendre les mesures utiles à la préservation de ses droits.

 

9.4 Force majeure

Aucune Partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. La Partie concernée informe l’autre Partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

10. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion des Réservations, de l’accueil des Clients, des paiements, de la facturation, du suivi de la relation client et du respect de ses obligations légales, l’Établissement collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et les bénéficiaires du séjour.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit « RGPD », et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Ils reposent, selon les cas, sur l’exécution du Contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de l’Établissement ou le consentement de la personne concernée.

Les données sont accessibles aux personnels habilités de l’Établissement et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires techniques, de réservation, de paiement, d’hébergement informatique ou de relation client. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à bonjour@flanellesparis.fr ou à HOTEL APOLLO – Hôtel Flanelles Paris, 11 rue de Dunkerque, 75010 Paris, en précisant l’objet de la demande et en fournissant, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le Site Internet.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une Réservation ou à un séjour doit être adressée dans les meilleurs délais à l’Établissement, accompagnée des éléments permettant son traitement, aux coordonnées suivantes :

  • HOTEL APOLLO – Hôtel Flanelles Paris, 11 rue de Dunkerque, 75010 Paris ;
  • courrier électronique : bonjour@flanellesparis.fr.

Les Parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur cessation, les Parties s’efforcent de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige est porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables. Les présentes dispositions ne privent pas le Client Consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus, notamment des règles protectrices de compétence territoriale.

13. Dispositions finales

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une décision définitive, les autres stipulations demeurent pleinement en vigueur.

Le fait pour l’Établissement de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fait foi en cas de divergence d’interprétation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la Réservation. Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent toute version antérieure à compter de leur date d’entrée en vigueur.